Informations juridiques
Conditions d’utilisation
Les principales règles d’utilisation de Swiss-Büro.
Mise à jour: septembre 2026
Résumé
Swiss-Büro est un prototype et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal. L’utilisateur vérifie lui-même les résultats, délais et réponses. La phase de test actuelle ne crée pas encore d’abonnement payant.
1. Service et phase de test
Swiss-Büro explique et classe les documents, détecte les délais et montants selon les fonctions disponibles et prépare des projets. Le service est en développement; les fonctions et la disponibilité peuvent changer.
2. Responsabilité de l’utilisateur
- Importer uniquement les documents que vous êtes autorisé à traiter.
- Protéger le compte et l’appareil contre les accès non autorisés.
- Vérifier les noms, montants, délais et réponses sur l’original.
3. IA, confidentialité et conseil
Les résultats de l’IA peuvent être incomplets ou erronés et ne remplacent aucun conseil juridique, fiscal ou fiduciaire. Les droits sur les documents restent à leurs titulaires. La politique de confidentialité publiée s’applique.
4. Prix, résiliation et responsabilité
La phase de test ne crée pas encore d’abonnement payant. Les prix et conditions de résiliation seront affichés avant tout achat. Le profil peut être supprimé dans «Mon compte». Dans les limites légales, aucun résultat sans erreur n’est garanti. Le droit suisse s’applique.